TVA réduite à 5,5%

Dans le cadre de travaux de rénovation de votre logement, notamment lorsqu'ils visent à améliorer le confort ou l'autonomie, il est possible de bénéficier d'un taux de TVA réduit, à la place du taux normal fixé à 20 %.

Deux niveaux de taux réduits peuvent s'appliquer selon la nature du projet : 10 % ou 5,5 %.

Le taux réduit de TVA à 10 %

Ce taux concerne les travaux d'amélioration, d'aménagement, de transformation ou d'entretien réalisés dans un logement, à condition qu'ils ne portent pas sur la fourniture d'équipements ménagers, de mobilier ou de certains gros équipements (par exemple, installations collectives de chauffage ou ascenseurs).

Il s'applique donc aux projets qui visent à entretenir ou améliorer le logement sans modifier sa structure ni intégrer d'équipements exclus du dispositif.

Le taux réduit de TVA à 5,5 %

Le taux de 5,5 % est réservé aux travaux destinés à économiser l'énergie ou à utiliser une énergie renouvelable. Cela inclut notamment :

• les travaux d'isolation thermique,
• les systèmes de chauffage performants,
• la ventilation ou la production d'eau chaude sanitaire à partir d'énergies renouvelables.

Ce taux s'étend également aux prestations directement liées à la rénovation énergétique, telles que :

• les travaux nécessaires au maintien de l'étanchéité de la toiture ou à la reprise d'étanchéité (ex. remplacement de tuiles dans le cadre d'une isolation) ;
• les modifications de l'installation électrique, de la plomberie, des réseaux intérieurs, ainsi que les travaux de plâtrerie, peinture ou revêtements de sol consécutifs à une isolation intérieure.

À noter

Pour la fourniture et la pose de chaudières gaz à condensation, le taux de TVA est repassé à 20 % depuis le 1er mars 2025.